Déclaration du CRU, de l’ABE et de la BCE (supervision bancaire) concernant l’annonce faite le 19 mars 2023 par les autorités suisses

Le Conseil de résolution unique, l’Autorité bancaire européenne et la supervision bancaire de la BCE se félicitent de l’ensemble complet de mesures adopté hier par les autorités suisses afin de garantir la stabilité financière. Le secteur bancaire européen est résilient, avec des niveaux solides de fonds propres et de liquidité.

Le cadre de résolution mettant en œuvre dans l’Union européenne les réformes recommandées par le Conseil de stabilité financière après la grande crise financière a établi, entre autres, l’ordre selon lequel les actionnaires et les créanciers d’une banque en difficulté doivent supporter les pertes.

En particulier, les instruments de fonds propres de base sont les premiers à absorber les pertes, et ce n’est qu’une fois ceux-ci entièrement utilisés que les fonds propres additionnels de catégorie 1 devraient être dépréciés. Cette approche a été appliquée de manière cohérente dans des cas antérieurs et continuera de guider les actions du CRU et de la supervision bancaire de la BCE lors des interventions de crise.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont et resteront une composante importante de la structure de capital des banques européennes.